Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Web Online Concept, auto-entreprise, domiciliée à rue Paul Estival, 31200 Toulouse, Siret 510 583 800, ci-après dénommé(e) « le Prestataire »,
• Et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement sur le site www.cotes-boostees.com, ci-après dénommée « l'Abonné ».

Article 1 – Objet

Le Prestataire propose via le site www.cotes-boostees.com un service d'abonnement annuel donnant accès à des informations sur des cotes boostées dans le domaine des paris sportifs, diffusées via un canal Telegram et un groupe de discussion Telegram. Ce service est fourni à titre informatif et ne constitue ni un conseil financier, ni une garantie de gains.

Article 2 – Description du service

L'abonnement annuel inclut :

• L'accès à un canal Telegram dédié à la diffusion de cotes boostées sélectionnées par le Prestataire.
• L'accès à un groupe de discussion Telegram pour échanger sur les informations partagées.
• Une durée d'abonnement courant jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, quelle que soit la date de souscription.

Le contenu fourni est purement informatif. Le Prestataire ne garantit pas les résultats des paris effectués par l'Abonné sur la base de ces informations.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1. Tarif de l'abonnement

Le prix de l'abonnement est calculé de manière dégressive selon le mois de souscription, sur une base de 10 € par mois restant jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Exemples :

• Souscription en janvier : 10 € x 12 mois = 120 €.
• Souscription en juillet : 10 € x 6 mois = 60 €.
• Souscription en décembre : 10 € x 1 mois = 10 €.

Le montant total est payable en une seule fois lors de la souscription.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via carte bancaire ou Paypal sur le site www.cotes-boostees.com. Un mail de confirmation sera transmis à l'Abonné par e-mail dans les 12h suivant son paiement, avec les liens d'accès au Canal et Groupe Telegram des Cotes Boostées.

3.3. Devise

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Article 4 – Durée et prise d'effet

L'abonnement débute dès validation du paiement et expire automatiquement le 31 décembre de l'année en cours, sans reconduction tacite. L'Abonné recevra les identifiants d'accès au canal et au groupe Telegram dans un délai maximum de 24 heures après la confirmation du paiement.

Article 5 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un accès continu aux services Telegram pendant la durée de l'abonnement, sauf en cas de force majeure ou maintenance technique annoncée.
• Sélectionner et diffuser des cotes boostées selon ses propres critères d'analyse.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat financier découlant de l'utilisation des informations fournies.

Article 6 – Obligations de l'Abonné

L'Abonné s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription (nom, e-mail, etc.).
• Utiliser les services conformément à leur finalité informative, sans diffuser ou reproduire le contenu à des fins commerciales ou publiques.
• Respecter les règles de bonne conduite dans le groupe Telegram (pas de spam, insultes, contenus illégaux, etc.).

En cas de non-respect, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès sans remboursement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

Pour exercer ce droit, l'Abonné doit notifier sa décision par e-mail à cotes.boostees@gmail.com ou via le formulaire de contact, en utilisant le modèle suivant :

« Je soussigné(e), [nom], notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement souscrit le [date] sur www.cotes-boostees.com. »

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement utilisé.

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de pertes financières ou autres dommages subis par l'Abonné suite à l'utilisation des informations fournies. Les paris sportifs comportent des risques inhérents, dont l'Abonné assume l'entière responsabilité. Le Prestataire n'est pas affilié aux plateformes de paris et n'intervient pas dans les transactions entre l'Abonné et ces plateformes.

Article 9 – Résiliation

Le Prestataire peut résilier l'abonnement sans préavis ni remboursement en cas de :

• Non-paiement.
• Comportement inapproprié dans le groupe Telegram.
• Violation des présentes CGV.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion de l'abonnement et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. L'Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à cotes.boostees@gmail.com. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (ex : panne technique, interruption de Telegram, catastrophe naturelle).

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse (31) seront saisis.

Article 13 – Acceptation des CGV

La souscription à l'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Abonné.